Conditions générales de vente

frais port gratuit

1) PREAMBULE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur « confirmer ma commande » vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d’acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

2) LOI APPLICABLE

Le site  http://www.chateaudubluizard.fr établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.

3) INFORMATIONS LEGALES

– MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

– ABUS D’ALCOOL

L’Abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

4) UNITE DE CONDITIONNEMENT

Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l’unité de commande doit se comprendre par cartons de 6 ou 12 bouteilles.

5) SATISFAIT OU REMBOURSE

Si malgré tous les soins que nous apportons à élever nos vins, le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez le retourner à vos frais et dans son emballage d’origine dans les 7 jours francs qui suivent le jour de  livraison à :
EARL CHATEAU DU BLUIZARD
David  RATIGNIER
LE BLUIZARD
69460 ST ETIENNE LA VARENNE

en précisant si vous souhaitez un échange ou un remboursement.

6) PRIX

Les prix de nos produits s’entendent en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port.

Les frais de port sont à la charge exclusive des clients, sauf si la commande atteint 18 bouteilles ou plus.

7) LIVRAISON

7.1- Conditions

La livraison ne se fait qu’en France métropolitaine.
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu’au destinataire par l’intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix.

Le Client est tenu notamment de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client.
Le client est tenu d’informer dans les 48 heures après la réception du colis le Château du Bluizard des éventuels dommages occasionnés par le transport.

7.2- Délais

Le délai moyen de livraison est de 72 heures, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi, commande passée avant 13h00).

Nous ne livrons pas les DOM-TOM, la Corse et les autres pays du monde.

Retard de livraison :

Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n’étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu’en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé au Château du Bluizard et que seule la prestation de livraison pourra, sous les réserves émises aux paragraphes 7.3 et 7.4, faire l’objet d’un remboursement.

7.3- Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par « circonstances indépendantes de notre volonté », il faut entendre notamment :

les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avions, embargos…

tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,

 tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l’expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

De même, nous ne sommes pas responsable de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et/ou de l’effaçage des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.

7.4- Dommages indirects

En cas de non respect de nos engagements et quelqu’en soit la cause, le Château du Bluizard ne sera tenu qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.

7.5- Casse au cours de l’expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer le Château du Bluizard. A réception de cette information, le Château du Bluizard s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

7.6- Disponibilité des produits

Notre offre s’entend dans la limite des stocks disponibles.

La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l’être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément le Château du Bluizard de toutes responsabilités en raisons des contraintes citées ci-dessus.

De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 3 jours ouvrés et livrée dans un délai n’excédant pas 15 jours en fonction de la destination.

Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock.

Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou téléphone.

Images, photos et illustrations : Attention, les visuels présents sur le site du Château du Bluizard sont non contractuels.

7.7- Dégradation de la qualité des produits

En aucun cas, le Château du Bluizard ne sauraient être tenus responsables des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

7.8- Adresse de livraison

Si le colis est retourné au Château du Bluizard au motif « adresse incomplète » ou « fausse adresse », le Château du Bluizard s’engage à contacter son client pour l’informer de la situation et demander un complément d’information sur l’adresse ou une nouvelle adresse d’expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par le Château du Bluizard des nouveaux éléments d’information concernant la nouvelle adresse.

7.9- Tarifs de livraison en Euros TTC

Frais de port de 30 euros pour toutes les commandes de 6 et 12 bouteilles.

Livraison gratuite pour les commandes à partir de 18 bouteilles.

8) FACTURATION – PAIEMENT

Remise de 5 % à partir de 300 euros d’achat avec le code :   +300

Le paiement de vos achats pourra s’effectuer soit en ligne par carte bancaire, soit par Paypal ou par chèque. La facture des produits sera adressée à toute commande de Société. Le client garantit le Château du Bluizard qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées.

Dans un souci de sécurité, pour les commandes à montants conséquents (plus de 500 €), nous nous autorisons à demander des pièces justificatives ou  à demander de réaliser le paiement par virement bancaire. Dans tous les cas, le client sera contacté et informé de cette démarche.

9) COMMANDE SECURISEE

Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur INTERNET, un système de paiement en ligne (Paypal) est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission.

En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet selon le cas d’une déclaration ou d’une autorisation en application de la législation en vigueur.

10) ANNULATION DE LA COMMANDE

Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée avant l’expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail, fax ou téléphone.

11) RECLAMATIONS

Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte, (livraisons défectueuses), ou de dommage subi par l’envoi :
Cette réclamation devra nous parvenir dans les 30 (trente) jours à compter de la date, à laquelle nous avons accepté votre commande ; elle devra être adressée par courrier R.A.R. (Recommandé avec accusé de réception) à l’adresse suivante :

EARL CHATEAU DU BLUIZARD
David  RATIGNIER
LE BLUIZARD
69460 ST ETIENNE LA VARENNE

12) RESPONSABILITE

La responsabilité du Château du Bluizard ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

13) SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le « OK » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.

14) PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Château du Bluizard dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

15) REGLEMENT DES LITIGES

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française.

16) PREUVE EMARGEE DE LIVRAISON

Nous nous engageons à fournir gratuitement par téléphone les éléments d’information sur la position de livraison. Nous serons en mesure de fournir une preuve de livraison émargée par le réceptionnaire de votre commande. Cette option est payante et vous sera facturée 5 euros TTC par preuve émargée demandée. Vous la réceptionnerez sous un délai de trois semaines à compter de la date de la demande et de l’acquittement de la somme dûe pour cette preuve émargée auprès du Château du Bluizard par chèque.

 

Siège Social :

EARL CHATEAU DU BLUIZARD
David  RATIGNIER
LE BLUIZARD
69460 ST ETIENNE LA VARENNE

 

Contact :

TEL 04.74.03.30.90

PORT : 06 85 82 18 26 ou 06 68 57 22 10

Mail : chateaudubluizard@numericable.com

 

GPS :   46° 4’39.79″N 4°37’21.31″E

 

Hebergeur : PHPNUX


Création : Laurent